European Accessibility Act : votre site est-il concerné ?

Depuis le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique ne concerne plus seulement les sites publics. L’European Accessibility Act, ou EAA, l’étend à une partie du secteur privé, et en premier lieu au commerce en ligne. Beaucoup de dirigeants se demandent s’ils sont concernés, et ce qu’ils doivent faire. Voici l’essentiel, en clair.

Je suis développeur, pas juriste. Ce guide est une présentation générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.

L’European Accessibility Act en bref

L’EAA est la directive européenne 2019/882. Elle fixe des exigences d’accessibilité pour certains produits et services, afin qu’ils soient utilisables par les personnes en situation de handicap. En France, elle s’applique depuis le 28 juin 2025.

Pour le web, le point clé est le commerce électronique à destination des consommateurs : boutiques en ligne, réservations, tunnels de commande. Les services bancaires, les transports ou les livres numériques sont aussi concernés.

Votre site est-il concerné ?

Posez-vous trois questions.

1. Vendez-vous en ligne à des particuliers ? Une boutique, une réservation payante, un abonnement : si oui, vous entrez probablement dans le champ.
2. Votre entreprise est-elle une microentreprise ? Les microentreprises qui fournissent des services, c’est-à-dire moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros, sont notamment exemptées.
3. Votre site est-il seulement une vitrine ? Un site qui présente votre activité sans vendre en ligne n’est en général pas visé par l’EAA au titre du commerce électronique.

D’autres cas particuliers existent. La DGCCRF, chargée d’une partie des contrôles, publie une fiche officielle sur le sujet : c’est la référence à consulter en cas de doute.

Même non concerné, pourquoi s’y intéresser ?

Un site accessible n’est pas seulement conforme. Il est plus simple à utiliser pour tout le monde : sur un téléphone en plein soleil, avec une connexion lente, au clavier, ou quand on vieillit. Les problèmes d’accessibilité révèlent aussi souvent un code fragile, qui complique le référencement et la maintenance.

Les obstacles les plus fréquents

Sur les sites vitrines et les boutiques que j’analyse, ce sont presque toujours les mêmes :

• Navigation au clavier impossible : menus, filtres ou boutons qu’on ne peut pas atteindre sans souris.
• Focus invisible : en naviguant au clavier, on ne sait plus où l’on se trouve.
• Contrastes insuffisants : textes, prix ou boutons difficiles à lire.
• Images sans texte alternatif, ou décrites à tort.
• Champs de formulaire sans étiquette, identifiés seulement par un texte qui disparaît à la saisie.
• Erreurs mal signalées : un champ en rouge sans message explicite.
• Boutons sans intitulé : une icône de panier annoncée « bouton » par un lecteur d’écran, sans autre information.
• Tunnel de commande bloquant : panier, connexion ou paiement impossible à terminer au clavier ou avec un lecteur d’écran.

Par où commencer ?

1. Faire un diagnostic

Un outil automatique comme Lighthouse ou axe donne un premier aperçu en quelques minutes. Mais un score de 100 ne prouve pas qu’un site est utilisable : l’ordre de navigation, la pertinence d’un texte alternatif ou le parcours d’achat complet demandent un contrôle humain.

2. Corriger à la source

Les corrections se font dans le code du site : HTML, CSS, JavaScript, thème et composants. Méfiez-vous des widgets qui promettent de rendre un site accessible en ajoutant un simple script : ils ne corrigent pas le code et peuvent même gêner les personnes qui utilisent des technologies d’assistance.

3. Garder le cap dans le temps

Une mise à jour, une nouvelle page ou une nouvelle extension peuvent réintroduire des problèmes. Un contrôle régulier permet de les repérer avant vos clients.

Les référentiels à connaître

Les WCAG sont les règles internationales d’accessibilité du web. En France, le RGAA les décline en critères concrets et en méthode de test. Ce sont les deux références sur lesquelles s’appuient les audits.

Besoin d’aide ?

J’accompagne les boutiques en ligne et les agences sur ce sujet : diagnostic dès 490 €, audit complet, corrections directement dans votre code et suivi dans le temps. Tout est détaillé sur la page accessibilité numérique.